Le Statut d'Adhérent : Un Engagement Civique Souverain
Rejoindre l'association KROOKSOUND ne se résume pas à acquérir une carte ou à soutenir passivement une cause. Être sociétaire de notre structure, c'est devenir copropriétaire de son projet d'intérêt général et garant de son indépendance. La loi du 1er juillet 1901 confère à chaque membre des prérogatives juridiques précises qui font de notre organisme un modèle d'autogestion démocratique et transparente.
Ce guide a pour vocation de détailler les droits, devoirs et modalités de participation de chacun au fonctionnement régulier de l'association. Il rappelle également les garde-fous statutaires garantissant que le pouvoir de décision demeure toujours entre les mains de la collectivité des usagers et bénévoles de terrain.
Les Catégories Statutaires de Membres
En application de l'article 5 des statuts de KROOKSOUND enregistrés en Préfecture de l'Hérault, l'association se compose de quatre collèges d'adhérents :
| Catégorie de Membre | Conditions d'Adhésion | Droit de Vote | Éligibilité au Conseil |
|---|---|---|---|
| Membres Actifs Bénévoles | Participation régulière constatée aux actions (0,00 €) | Voix délibérative entière | Éligible dès 6 mois d'adhésion |
| Membres Adhérents Solidaires | Cotisation annuelle de 10,00 € | Voix délibérative entière | Éligible dès 6 mois d'adhésion |
| Membres Foyers & Familles | Cotisation globale de 20,00 € par foyer | Deux voix délibératives par foyer | Éligible dès 6 mois d'adhésion |
| Membres Bienfaiteurs | Apport volontaire de 50,00 € et plus | Voix délibérative entière | Éligible selon conditions ordinaires |
Les Droits Démocratiques Fondamentaux des Membres
Tout adhérent à jour de sa cotisation ou de son engagement bénévole bénéficie sans restriction des droits suivants :
- Droit de Convocation & d'Information Préalable : Chaque membre reçoit par voie électronique ou postale, au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, l'ordre du jour détaillé, les rapports moraux et les comptes financiers complets établis par le trésorier.
- Droit d'Interpellation & de Proposition : Tout sociétaire peut soumettre au Conseil d'Administration des propositions délibératives écrites à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée, à condition qu'elles soient formulées au moins huit jours avant la séance.
- Droit de Vote Délibératif : Le membre participe aux votes à main levée ou à bulletin secret portant sur le rapport d'activité, le quitus de gestion financière, les orientations programmatiques et le renouvellement des mandats d'administrateurs.
- Droit de Contrôle des Livres Comptables : Durant les quinze jours précédant l'assemblée générale, tout membre peut venir consulter sur place, au siège social du 17 Place de l'Église à Cournonterral, l'ensemble des pièces comptables, factures et relevés bancaires de l'exercice écoulé.
Modalités de Vote & Représentation par Procuration
L'association encourage la présence physique de tous ses membres aux séances délibératives. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les adhérents retenus par des impératifs professionnels, familiaux ou de santé, le vote par procuration est expressément autorisé selon des règles strictes visant à empêcher la captation des suffrages :
- Un adhérent ne peut détenir plus de deux mandats de procuration en sus de son propre vote.
- La procuration doit être établie par écrit, signée par le mandant et remise au secrétariat de séance avant l'ouverture des votes.
- Le vote par correspondance postale ou électronique sécurisé peut être mis en place sur décision du conseil d'administration pour les scrutins majeurs.
Procédure d'Éligibilité au Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de KROOKSOUND est composé de six à douze membres élus pour une durée de deux ans renouvelables. Pour faire acte de candidature, l'adhérent doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus au jour du scrutin (ou 16 ans sous réserve d'autorisation parentale pour les membres mineurs).
- Jouir de ses droits civiques et ne faire l'objet d'aucune condamnation incompatible avec la gestion désintéressée d'une personne morale.
- Être adhérent de l'association depuis au moins six mois continus.
- Adresser sa lettre de candidature motivée au Président au plus tard dix jours avant la date fixée pour l'assemblée élective.
Règlement Intérieur & Discipline Associative
L'adhésion implique l'acceptation sans réserve des statuts républicains et du règlement intérieur de KROOKSOUND. Tout comportement portant atteinte à la dignité des personnes, tout propos discriminatoire, toute tentative de marchandisation des activités associatives ou toute infraction volontaire aux règles de sécurité en milieu naturel peut donner lieu à une procédure de radiation prononcée par le conseil d'administration, après que l'intéressé a été préalablement invité à présenter ses observations orales ou écrites en séance contradictoire.