Mentions Légales, Identification de l'Éditeur & Propriété

1. Identification Complète de l'Éditeur du Site

Le site internet officiel accessible à l'adresse du portail est publié et administré sous la responsabilité collective du conseil d'administration de l'association KROOKSOUND. Les éléments d'identification légale déclarés auprès des administrations françaises sont les suivants :

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure d'hébergement technique, le stockage des données et l'acheminement réseau du portail internet sont assurés par la société d'hébergement :

3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Données Ouvertes

La structure générale du site, son architecture graphique, sa typographie, son code source ainsi que les textes rédigés par les membres de l'association sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion de la culture scientifique au plus grand nombre, KROOKSOUND applique un régime de diffusion différencié :

• Fonds Éco-Acoustique & Relevés de Terrain : Les données brutes d'observation environnementale, les spectrogrammes, les fiches méthodologiques et les indices de biodiversité sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de partager et d'adapter ces données à condition de citer la source associative KROOKSOUND et d'exclure tout usage commercial lucratif.
• Créations Sonores des Artistes Résidents : Les œuvres musicales, pièces électro-acoustiques et récits oraux restent la propriété exclusive et inaliénable de leurs créateurs respectifs. Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation hors du cadre d'écoute personnelle nécessite l'accord formel écrit préalable des artistes ou de leurs ayants droit.
• Marques & Signes Distinctifs : Le nom « KROOKSOUND », le logo associatif et la charte visuelle constituent des signes distinctifs protégés qui ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse du Conseil d'Administration.

4. Limitation de Responsabilité & Exactitude des Données

L'association KROOKSOUND s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce portail. Cependant, nous ne saurions garantir l'absence totale d'erreurs typographiques, d'omissions involontaires ou d'indisponibilités temporaires des services de consultation lors d'opérations de maintenance technique.

Les conseils naturalistes et protocoles de terrain diffusés sont dispensés à titre informatif d'intérêt général. La pratique de la marche en milieu naturel et la manipulation de matériel en extérieur s'effectuent sous la propre responsabilité des usagers, qui sont tenus de respecter les arrêtés municipaux, préfectoraux et les consignes de sécurité en vigueur.

5. Liens Hypertextes Externes

Le portail de KROOKSOUND peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des partenaires institutionnels (collectivités locales, ministères, associations d'ornithologie ou d'éducation populaire). KROOKSOUND n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès ou à leur utilisation.

6. Litiges & Droit Applicable

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales et de l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de désaccord persistant n'ayant pu trouver de solution amiable par voie de conciliation républicaine, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.