1. Principes Généraux du Traitement des Données Personnelles
L'association KROOKSOUND, domiciliée au 17 Place de l'Église, 34660 Cournonterral, attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles des citoyens, usagers de son portail, adhérents et bénévoles.
Le traitement de vos données est réalisé en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi qu'avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
2. Responsable de Traitement & Délégué à la Protection des Données
Le responsable du traitement des données est l'association KROOKSOUND, représentée par son Conseil d'Administration. Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez vous adresser au référent désigné à la protection des données :
Référent RGPD : Secrétariat Général de KROOKSOUND
Adresse Postale : 17 PLACE DE L’EGLISE, 34660 COURNONTERRAL, France
Téléphone Dédié : +33147672251
Courriel Spécifique Données : mdshaminur535@gmail.com
3. Nature des Données Collectées & Finalités Statutaires
KROOKSOUND applique le principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD). Nous ne collectons que les éléments strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Contexte de Collecte | Données Traitées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact en Ligne | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message | Consentement de l'usager (Art. 6-1-a) | 3 ans maximum après le dernier contact |
| Inscriptions aux Sorties & Ateliers 2026 | Nom, coordonnées, date de réservation, taille du groupe | Exécution d'une mission d'intérêt général (Art. 6-1-e) | 1 an après la clôture de l'exercice annuel |
| Gestion des Sociétaires & Adhésions | État civil, adresse postale, historique de cotisation, signature | Obligation légale associative loi 1901 (Art. 6-1-c) | 5 ans après cessation d'adhésion (durée fiscale) |
| Dons & Reçus Fiscaux | Nom, adresse fiscale, montant, mode de règlement | Obligation fiscale article 200 du CGI | 6 ans (prescription des contrôles fiscaux) |
4. Destinataires des Données & Absence de Cession Marchande
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du bureau et du secrétariat de KROOKSOUND. L'association s'interdit formellement et irrévocablement :
- De vendre, louer, échanger ou commercialiser vos fichiers à des tiers, régies publicitaires ou sociétés de prospection.
- De transférer vos données vers des pays situés hors de l'Union Européenne ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
- D'utiliser vos coordonnées pour l'envoi de messages promotionnels non sollicités sans rapport avec les activités d'intérêt général de l'association.
5. Mesures de Sécurité & Intégrité Technique
KROOKSOUND met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS (protocole HTTPS) garantissant la confidentialité des échanges entre votre navigateur et notre serveur.
- Accès aux registres associatifs restreint aux seuls membres du bureau au moyen d'identifiants robustes et révoqués dès la fin de leur mandat.
- Sauvegardes chiffrées hébergées sur des infrastructures sécurisées basées sur le territoire de l'Union Européenne.
6. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'Accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de Rectification : Vous pouvez exiger que soient rectifiées ou complétées des informations inexactes ou obsolètes.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites des obligations légales de conservation (fiscale et comptable).
- Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations personnelles.
Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre référent : mdshaminur535@gmail.com ou un courrier postal au siège social : 17 Place de l'Église, 34660 Cournonterral. Conformément à la législation, notre équipe vous apportera une réponse documentée dans un délai maximal d'un mois.
7. Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.